PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont celles de SAM. eshop, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 911 195 840 et dont le siège social est situé 127 avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt – France, (ci-après, la « Société »). Email : contact@sameshop.com

 

ARTICLE 2 : CHAMPS D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société accessible par le nom de domaine www.eshopsam.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine (ci-après, le « Site »).

Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des clients personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final. , (ci-après, le « Client »).

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site, quel que soit le média utilisé, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la charte « Données personnelles et Cookies »

 

ARTICLE 4 : COMMANDE DES ARTICLES

 

4.1 Processus de commande

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Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les articles souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, sélectionner le mode de livraison choisi ainsi que le mode de paiement choisi. Il est rappelé au Client, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles des articles qui font l’objet de la commande ainsi que leur prix. Le Client a donc la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d'éventuelles erreurs. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus, le Client doit accepter l'intégralité les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet puis cliquer sur le bouton « valider et payer ma commande ».

Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.

 

 

4.2 Acceptation de la commande

​

Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif légitime et ce en conformité avec l’article L121-11 du code de la consommation, notamment en cas d’indisponibilité des articles, de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.

 

4.3 Responsabilité du Client

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Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

 

 

ARTICLE 5 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

 

5.1 Description des articles

 

Chacun des articles offerts à la vente sur le Site fait l’objet d’une présentation de produit. Les articles vendus sur le Site sont présentés, photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Bien que les photographies et autres reproductions représentent les articles sur le Site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, des erreurs ou variations sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou des équipements informatiques du Client, et en raison notamment des limitations techniques de rendu des couleurs, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Dans ce cas, la Société pourra ne pas être tenue pour responsable pour des différences non substantielles des photographies des articles présentes sur le Site. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article en complément des photographies pour en connaitre les caractéristiques.

 

5.2 Disponibilité des articles

 

Les offres d’articles ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients ou d'une rupture de stock exceptionnelle de la part de la marque. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité de l’article. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité de l’article, et si le compte du Client a déjà été débité, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article dans les conditions décrites ci-après à l’article 9.3 « Délais de livraison » des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES

 

Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure du choix des articles et du mode de livraison. Le montant total est indiqué au Client à la fin du processus de commande avant confirmation définitive de sa commande. La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

7.1 Modes de paiement

 

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer :

Par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue « CB », Visa ; Maestro et Eurocard/Mastercard délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union européenne ;

Par American Express ;

Par le service de paiement Paypal.

Si le Client opte pour un paiement par carte bancaire, il garantit à la Société qu''il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'’expiration et les numéros du cryptogramme visuel (ou code de sécurité) figurant au recto ou au verso de celle-ci.

En cas de paiement par carte bancaire ou American Express, le débit du compte du Client interviendra au moment de l’expédition de la commande.

 

7.2 Sécurité des paiements

 

Pour tout paiement par carte bancaire, la Société assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des articles. Les risques afférents aux articles (risques de perte ou d’endommagement) seront transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des articles.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

 

9.1 Lieu de livraison

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Les articles achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise) (à l'exclusion notamment de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), les pays de l'Union Européenne, la Norvège et Suisse. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser de livrer les articles dans des hôtels, à des boîtes postales, ou à toute autre adresse temporaire ou invalide.

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9.2 Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes passées sur le eshop SAM.

 

9.3 Délais de livraison

 

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays/région de destination. Toutefois, en raison des nombreuses spécificités de production manuelle des articles vendus sur le Site, des délais supplémentaires de livraison peuvent êtres attendus. Dans ce cas, ce délais est toujours indiqué sur la description de la fiche produit. 

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le Site livre les commandes dans un délai de principe de 10 à 15 jours maximum. La Société ne pourra être tenue responsable du retards d’acheminement n’étant pas de son fait. 

Concernant les commandes de produits "en rupture de stock", "en pré-commande", "personnalisés" ou "sur-mesures" le délai de livraison est généralement de 3 à 4 semaines. Conformément au Code de la consommation, la livraison des articles interviendra dans les délais communiquée par le Site et le cas échéant au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de commande sous réserve du paiement intégral de la commande. Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique dans le cadre d’un cadeau par exemple. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les hôtels, à des adresses professionnelles ou à des boites postales.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION [ET AUTRE SERVICE DE RETOUR]

 

10.1 Droit et délai légal de rétractation

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Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours après la réception du bien, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne peut s’exercer pour le retour de produits personnalisés, faits sur-mesure ou selon les spécifications demandées par le client.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client contactera le service client du Site via l’adresse suivante: contact@sameshop.com

 

10.2 Effets du droit légal de rétractation

 

Retour des articles

 

Le Client doit renvoyer les articles à la marque sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux conditions susmentionnées. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et le Client devra fournir toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné.

 

Pour les modalités de retour, voir ci-dessous à l’article « Modalités de retour des articles ».  

​

Dans le cas où le Client utilise l’étiquette de retour reçue dans son colis, les frais de retour sont à la charge du client qui a la possibilité de choisir son transporteur.

 

Remboursement

 

Le remboursement des sommes versées interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Site a reçu les produits retournés et s’effectuera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. À noter que dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice du client et ne peut être exercé par le bénéficiaire du cadeau.

Exception faite pour la marque NUMERO 8 Spain pour qui le remboursement d'un article ne sera possible, uniquement un échange.

 

En cas de rétractation par le Client, le remboursement par la Société comprend le prix des articles en dehors des frais de livraison.

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. La Société remboursera le Client au moment de la réception de l’article ou des articles concernés par la rétractation.

 

Selon les délais de traitement de la banque du Client, celle-ci peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur la carte de crédit du Client. Ce délai varie selon les émetteurs de cartes et la Société n’est pas en mesure d’accélérer ce processus.

 

10.3 Modalité de retour des articles

 

Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et munis de toutes les étiquettes d'origine. Les chaussures doivent être retournées avec leur pochon et leur boite d’origine, et ne doivent pas avoir été utilisées. La boite de la marque doit être en parfait état et placée dans un carton pour le renvoi des chaussures. L’aspect général et en particulier les semelles feront l’objet d’un contrôle minutieux en cas de retour.

 

La Société n'accepte pas les articles qui ne sont pas reçus dans les conditions précisées ci-dessus.

Si vous n'êtes pas certain de retourner votre produit, nous vous invitons à le manipuler avec précaution afin d'éviter toute rayure ou transfert de couleur afin qu'il conserve son état intact en vue d'un retour éventuel.

 

Les Clients doivent essayer leurs chaussures sur une surface propre et non abrasive, de préférence un tapis ou de la moquette, afin de ne pas endommager les semelles. En cas de retour, les chaussures doivent être en parfait état, non portées et renvoyées avec le pochon et la boite d’origine.

Le Client ne peut réaliser sur l’article qu’il souhaite retourner que des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.

  

Le Client devra coller l'étiquette de retour du transporteur choisi sur le carton et renvoyer le ou les articles à l'adresse indiquée dans son colis.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES

 

Les articles vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la Société est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la Société et notamment en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du Client ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les obligations et garanties de la Société seront suspendues pendant la durée de tout évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 13 : SERVICE APRES VENTE ET DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES

 

Certains articles réparables peuvent bénéficier d’un service après-vente auprès de la marque. Pour toute demande de réparation, le Client doit prendre contact avec le Service Relation Clients de la Société dont les coordonnées figurent ci-après à l’article « Service Relation Clients ».  

Conformément à l’article L111-4 du code de la consommation, la Société vous informe qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des articles proposés sur le Site n’est garantie.

 

ARTICLE 14 : SERVICE RELATION CLIENTS

 

Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur le Site, à l’exécution du contrat (en particulier concernant le suivi des commandes, des demandes de retours et de remboursement des articles), le Client peut contacter le Service Relation Clients aux coordonnées indiquées sur la page du Site prévue à cet effet et qui sont rappelées ci-après :

- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@sameshop.com ;

 

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La Société est titulaire de l''intégralité des droits d''auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l''esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société. Les documents ne peuvent faire l''objet de copies qu'à titre d''information, la copie étant réservée au seul usage privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d''autorisation doit être adressée à l''adresse suivante : SAM. eshop, 127 avenue Jean Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt – France.

En outre, l''ensemble des marques citées sur le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l'utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d''autorisation doit être adressée à l''adresse suivante : SAM. eshop, 127 avenue Jean Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt – France.

 

ARTICLE 17 : NON RENONCIATION

 

Le fait que la Société ou le Client s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

ARTICLE 18 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

ARTICLE 19 : RECLAMATION

 

Pour toute question, information ou réclamation relatives aux conditions de vente ou aux produits, le client peut contacter le Service Client SAM. via le formulaire disponible en ligne dans la rubrique « Contactez-nous » ou directement à l’adresse contact@sameshop.com.